Questions / réponses sur les données EAD extraites du rapport FNTV « OBLIGATION D’EQUIPEMENT DES AUTOCARS EN ETHYLOTESTS ANTI-DEMARRAGE (EAD) AU 1ER SEPTEMBRE 2015 »
Quelles sont les données collectées et enregistrées par les EAD ?
Les données enregistrables sont :
- la trace informatique des blocages de l’EAD,
- la trace informatique des démarrages sans utilisation de l’EAD (urgence, danger, maintenance…) : démarrage par le moteur, par une clé ou par un code,
- les manipulations entraînant la désactivation de l’EAD,
- les détachements et rattachements du combiné de l’EAD,
- l’horodatage des évènements ci-dessus,
- le numéro de l’EAD,
- le taux d’alcoolémie n’est pas indiqué, seul le mot ECHEC ou OK s’affiche.
Chaque évènement enregistré par l’appareil est codé, horodaté et stocké dans l’appareil.
Par qui les données enregistrées sont-elles consultables ?
Les données relatives au taux d’alcoolémie des conducteurs ne doivent être communiquées, ni utilisées librement surtout si elles sont nominatives vers un conducteur.
Les autres données peuvent être consultées que par des personnes nommément désignées par le chef d’entreprise.
Pourquoi faut-il analyser les données enregistrées dans l’EAD ?
Une analyse régulière est indispensable. Elle permet au professionnel de transport, tenu d’une obligation de sécurité des personnes transportées, de s’assurer que le dispositif EAD n’est pas contourné et, dans le cas contraire, de prendre des mesures pour y mettre fin (exemple : avertissement).
La vérification de ces données est un outil supplémentaire de management interne des chefs d’entreprise, dont la responsabilité pourrait être recherchée dans le cadre d’une procédure pénale en cas d’accident.
Cette analyse peut éventuellement permettre de déceler un problème d’alcoolémie (exemple : plusieurs blocages de l’appareil suite à un souffle positif détecté par l’EAD) et d’orienter le cas échéant son salarié vers des structures d’aide (médecine du travail par exemple).
Rapport (pdf) intégral consultable sur le site FNTV.fr
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