Obligation de contrôle des données enregistrées et obligation de gérer les EAD par les entreprises
Information de la FNTV du 1er septembre 2015 dans son rapport sur l’utilisation des éthylotests – point n°11
Une analyse régulière est indispensable. Elle permet au professionnel de transport, tenu d’une obligation de sécurité des personnes transportées, de s’assurer que le dispositif EAD n’est pas contourné et, dans le cas contraire, de prendre des mesures pour y mettre fin (exemple : avertissement).
La vérification de ces données est un outil supplémentaire de management interne des chefs d’entreprise, dont la responsabilité pourrait être recherchée dans le cadre d’une procédure pénale en cas d’accident.
Le cas des véhicules isolés :
Vigilance extrême et contrôle régulier obligatoire pour tous les véhicules dit isolés qui ne rentrent pas souvent au dépôt.
Quel est le coût de ce contrôle?
Chaque fabricant propose un logiciel pour télécharger la mémoire de l’EAD et lire tous les démarrages pour vérifier s’il y a des démarrages non réglementaires par le bouton d’urgence, ou l’arrière.
La mémoire étant limitée à 45 jours, la lecture doit se faire minimum 1 fois par mois. Il faut aller physiquement dans chaque car pour télécharger la mémoire puis analyser ligne par ligne le journal d’activités. Le temps total moyen constaté est de 15 minutes par car et par mois, soit un coût salaire de 5€ TTC.
Moyen automatique autorisé et conseillé
L’obligation du chef d’entreprise est uniquement de vérifier que les EAD sont bien utilisés et jamais contournés par des démarrages non réglementaires.
L’éthylo alerte envoie en temps réel et de partout en Europe par la couverture GPRS, un SMS à l’exploitant ou prestataire de service externe pour signaler uniquement un démarrage non réglementaire, horodaté, voir géo-localisé. Ce dispositif répond exactement à la réglementation.
Le chef d’entreprise est totalement couvert car il a mis en place un dispositif de surveillance automatique en temps réel pour être informé. Il n’a donc plus besoin de faire des contrôles manuels longs et coûteux.
Le coût de cette surveillance automatique des EAD ne coûte que les frais d’abonnement telecom 2€ par mois et par véhicule.
C’est environ 50 % moins cher que des contrôles manuels plus ou moins réguliers.
Autre cas, les EAD de la marque Autowatch ont d’origine un émetteur radio qui permet le le téléchargement automatique de la mémoire de l’EAD quand le véhicule rentre à son dépôt.
Montage de l’éthylo-alerte
Il peut être monté par le client sans agrément, il est universel sur toutes les marques d’éthylotest. Temps de montage 1 heure.
Qui le vend ? Flip Technology au prix de 119€ HT (prix constaté à ce jour)
Couplage possible avec d’autres équipements réglementaires pour baisser les coûts et faire des économies en temps / salaire.
Pour les autocars, il y a 2 opérations de téléchargement manuelles longues et imposant un déplacement physique dans le car, ce sont les EAD et le tachygraphe.
En utilisant un Tachygest, cela permet à l’entreprise, pour un coût très faible, de faire en automatique et à distance le téléchargement des cartes et mémoire des tachygraphes et la surveillance automatique et à distance des EAD.
Formule 100% service avec mise à disposition du matériel, la garantie à vie, et tous les coûts de service et abonnement telecom zone Europe inclus pour automatiser les 2 contraintes, Flip Technology propose un forfait de 12€ par mois et par car, ce qui, pour toutes les entreprises, quelque soit la taille, revient moins cher que les opérations manuelles faites actuellement.
Pour en savoir plus, contacter Flip technology ou consulter tplt.fr.