Tachygraphe numérique : la minute indivisible

Qu’est ce que la minute indivisible ?

Tous les tachygraphes numériques installés entre 2006 et octobre 2011 sont pénalisants au niveau du calcul des temps de conduite journaliers.

Depuis octobre 2011, les tachygraphes numériques, installés sur les véhicules neufs ainsi qu’en remplacement des tachygraphes hors d’usage, bénéficient de la suppression de la minute indivisible.

La minute indivisible pénalise l’entreprise par la réduction du temps de conduite journalier. Cela peut aller de 45 minutes à 1 heure de moins par jour.

Les entreprises les plus touchées par cette pénalisation sont celles qui réalisent des arrêts fréquents ainsi que toutes celles réalisant des tournées régulières, telles que les livreurs, les entreprises de T.P, les camions benne, les camions toupie, etc.

Explication de la minute indivisible :

ART-22

Dans l’exemple ci-dessus, le véhicule a perdu 1 minute et 5 secondes de temps de conduite.

 

Les avantages grâce à la suppression de la minute indivisible

La suppression de la minute indivisible permet de gagner jusqu’à 1 heure de temps de conduite par jour en comparaison aux générations de tachygraphes antérieures.

Cette technologie permet ainsi de rentabiliser le coût de remplacement du chronotachygraphe en 1 mois.

 

Les contrôles obligatoires des tachygraphes et limiteurs de vitesse

Retrouvez toutes les informations sur les contrôles obligatoires liés aux tachygraphes et limiteurs de vitesse

  • Le tachygraphe doit être contrôlé tous les 2 ans
  • Le limiteur de vitesse doit être contrôlé chaque année

Ce contrôle doit être réalisé dans un centre agréé par l’État, partout en France : voir la liste

Les centres ont la même méthode de travail, accréditée par le COFRAC.

Ils utilisent le même matériel, car les tachygraphes et limiteurs de vitesse sont standardisés.

 

Pour une intervention sur un limiteur de vitesse :

Compter environ 15 minutes d’immobilisation, pour un coût moyen de 70 €

 

Pour une intervention sur un tachygraphe :

Compter environ 1h30 d’immobilisation, pour un coût moyen de 200 €

L’État n’impose aucun tarif.

 

Conseils pour la réduction des coûts et du temps d’immobilisation :

Profitez d’un temps libre en cours de journée pour faire effectuer le contrôle des tachygraphes et limiteurs de vitesse dans un Centre agréé, partout en France.
Vous pouvez économiser jusqu’à 50% pour une prestation réglementaire.
La plupart des centres ont de la disponibilité immédiatement, sans Rendez-Vous.

Consultez la liste des centres agréés

Les logiciels de traitement des données cartes et tachygraphes

Les solutions pour le traitement et la gestion des données des cartes et tachygraphes

Vérifiez si vous payez une redevance annuelle : coût entre 250 et 1200 €.
Avec ce type de formule, vous devez être limité en nombre de conducteurs et de véhicule.
Vous devez disposer également du minimum concernant votre outil de gestion des données.

Changez de matériel et de logiciel pour ne plus payer d’abonnement annuel.
Les nouveaux logiciels de gestion sont illimités en nombre de conducteurs et de véhicules – sans redevance annuelle.

Les conseils de Mon-Tachygraphe : Pensez à vérifier que la Hotline est assurée en France, par le fabriquant du logiciel.

Les fichiers traités étant réglementés, les logiciels existants sont relativement identiques, quels que soient le prix et la marque de ceux-ci.

La différence intervient d’avantage sur la simplicité d’utilisation, la clarté des menus, tableaux et présentations graphiques.

Certains éditeurs proposent des fonctions complémentaires utiles, comme :

  • Le calcul des heures de conduite jour et nuit
  • Le calcul des heures supplémentaires 25 et 50 %
  • La rédaction automatique de rapports d’infractions aux temps pour les salariés
  • La préparation de la paie pour les salariés du T.R.M

Suivez ces conseils et économisez de 50 à 80% pour un produit et service bien meilleur !

Pensez-y !
Le tachygraphe numérique et son environnement évoluent d’année en année. Les performances sont augmentées, les coûts d’utilisation baissent.
Pour ces raisons, nous conseillons de remplacer votre matériel tous les quatre ans, afin de bénéficier de ces évolutions.

 

Les outils de téléchargement des données cartes et tachygraphes

Les solutions pour télécharger les données des cartes et tachygraphes

Que vous ayez besoin de télécharger les données d’un seul véhicule ou d’une multitude, le matériel à utiliser est identique, car les fichiers à récupérer sont standards et universels.

Choisissez un matériel « intégral », qui permet le téléchargement des cartes et des tachygraphes.

En fonction de la technologie utilisée, il existe sur le marché des appareils plus ou moins rapide en téléchargement.

Le téléchargement des données du tachygraphe prend entre 20 minutes et 1 heure.
De plus, pour cela vous devez vous rendre dans le véhicule et attendre la fin du téléchargement.

Les tachygraphes ont évolué, le matériel de lecture et de gestion également.

Si vous possédez votre matériel depuis ou avant 2011, il est préférable d’en changer, afin de pouvoir bénéficier des appareils de nouvelle génération moins chers à l’utilisation, plus performants, plus simple d’usage et surtout jusqu’à 5 fois plus rapide.

Si vous possédez actuellement un lecteur de carte au bureau relié en permanence au PC ainsi qu’une clé pour le téléchargement du tachygraphe, sachez qu’il existe désormais des boîtiers mixtes, plus pratiques et autonomes.

 

1er achat d’un camion disposant d’un tachygraphe numérique

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Vous venez d’acquérir pour la première fois un camion disposant d’un tachygraphe numérique ?

Voici les éléments incontournables que vous devez connaître :

 

La première chose à faire est de vous rendre sur le site ChronoServices afin de commander une carte entreprise et une carte conducteur pour chacun de vos chauffeurs.

Cette carte est personnelle et restera sa propriété.

Le coût d’une carte est de 50 €, à la charge de l’entreprise.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Réglementation des Kits Mains-Libres au volant

Que dit la réglementation à propos des Kits Mains-Libres au volant ?

 

Depuis le 1er juillet 2015, la réglementation sur l’usage des Kits Mains-Libres au volant (et à vélo) a évolué.

L’usage d’un téléphone tenu à la main tout en conduisant était déjà interdit.
Cependant, depuis le 1er juillet 2015, la réglementation à ce sujet a été approfondie :

 

Est interdit par le conducteur au volant :

Le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son (à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité), incluant les oreillettes permettant d’écouter de la musique ou de téléphoner.

 

La sanction est la suivante :

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Retrait de 3 points sur le permis de conduire

Plus concrètement, voici les dispositifs qui sont désormais interdit au volant :

  • Téléphone tenu à la main
  • Oreillettes
  • Casques audio
  • Oreillettes Bluetooth(article R.412-6-1 du code de la route)

Voici les dispositifs qui sont autorisés au volant :

  • Dispositifs intégrés au véhicule
  • Dispositifs ajoutés dans l’habitacle (ex : kit mains-libres Bluetooth haut-parleur)
    Les dispositifs intégrés aux véhicules concernent finalement les véhicules neufs ou très récents.Pour les autres, il existe des solutions disposant de haut-parleurs, conformes à la réglementation du 1er juillet 2015.Nous avons sélectionné un Kit Mains-Libres Bluetooth spécial grande cabine et cabine bruyante adapté camion et V.U.L :

    Le Kit Mains-Libres Bluetooth HD Voice.

    • Double haut parleur
    • Double réducteur de bruits ( D.S.P )
    • Double microphone
    • Fixation sur le pare-soleil
    • Text To Speech : prononce le nom ou le numéro de l’appelant
    • Contrôle vocal : utilisez votre voix pour décrocher

La réglementation en matière sociale

Textes à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

 

Bonne lecture !

Réglementation liée à la carte d’entreprise

Carte d’entreprise : les obligations et la réglementation

 

  • Obligations
    La carte de chronotachygraphe d’entreprise a une validité de 5 ans.
    Vous trouverez sur votre carte sa date d’expiration
    Pour renouveler vos cartes d’entreprise contacter à nouveau le site Chronoservices

 

  • Réglementation
    Les cartes d’entreprise     sont non nominatives, conformément au règlement communautaire. Ces cartes ne portent que le nom et l’adresse du siège social de la société.

 

  • La carte d’entreprise :

Indique le numéro de la carte, l’état membre et l’autorité compétente qui ont délivré la carte et la période de validité de la carte, identifie le détenteur de la carte (nom, adresse de l’entreprise), facilite l’archivage des données et la gestion des temps d’activité des conducteurs.

La carte d’entreprise

Tout savoir sur la carte d’entreprise

 

Définition

  • 
La carte d’entreprise est accordée aux sociétés propriétaires ou détentrices de poids-lourds et immatriculées au registre du commerce.
  • Tout responsable d’entreprise installé en France qui exploite un poids-lourd ou un parc de poids-lourds peut demander une ou plusieurs cartes, pour lui-même ou pour ses collaborateurs.
  • Ces cartes permettront de gérer le transfert des données enregistrées de l’appareil embarqué vers le système informatique de l’entreprise.
  • Les cartes d’entreprise sont non nominatives, conformément au règlement communautaire.
  • Ces cartes ne portent que le nom et l’adresse du siège social de la société. Validité de la carte : 5 ans
  • La carte d’entreprise :

    • Indique le numéro de la carte, l’état membre et l’autorité compétente qui ont délivré la carte et la période de validité de la carte
    • Identifie le détenteur de la carte (nom, adresse de l’entreprise)
    • Facilite l’archivage des données et la gestion des temps d’activité des conducteurs

 

Utilité de la carte d’entreprise

  • 
Elle autorise le téléchargement de données sociales du tachygraphe, appelées aussi fichier V1B.
  • Tous les trois mois maximum, vous devez télécharger la mémoire de masse du tachygraphe avec un outillage spécifique et l’archiver comme les fichiers des cartes conducteurs. Les données sont à conserver 5 ans si les données sont utilisées pour le calcul de la paie, 1 an pour les autres cas.

Vous devez utiliser votre carte entreprise à chaque fois que vous devez télécharger les données de votre Chronotachygraphe. Pour cela introduisez en premier votre carte entreprise dans les lecteurs 1 ou 2 de votre Tachygraphe (il ne doit pas y avoir d’autre carte à l’intérieur) puis après le cycle de lecture terminé, vous pourrez « brancher » votre appareil de récupération de données.

Le téléchargement est assez long la première fois car le Chronotachygraphe envoie toutes ses données.

Les fois suivantes, et si votre appareil est bien paramétré, le temps de récupération des données sera plus rapide.


Attention, il est important, lors de la première livraison d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’insérer dans le chronotachygraphe votre carte entreprise, dès sa réception, afin de valider l’appartenance du véhicule à votre société.

 

Le tachygraphe enregistre des informations différentes de la carte entreprise :

  • Tous les conducteurs qui ont utilisé le camion
  • Les périodes de conduite sans la carte conducteur
  • Le graphe vitesse et les dépassements vitesse
  • Les infractions des temps réglementaires
  • Les anomalies d’utilisation du tachygraphe
  • La carte permet également de paramétrer la mise en mode « Repos Automatique » lorsque le contact est coupé, pour programmer une nouvelle immatriculation, pour baliser en mémoire de masse que les données sont maintenant à votre société

 

Commander sa carte d’entreprise


Vous pouvez commander votre carte directement sur le site de Chronoservices.

Les entreprises demandent leurs cartes d’entreprise en remplissant le formulaire de demande. Il doit être signé par le responsable des cartes de l’entreprise et comporter la mention « lu les conditions générales ». Le formulaire complété doit être accompagné d’une copie du Kbis de l’entreprise ou de l’enregistrement auprès d’un centre de formalités (CFE).




Réglementation liée à la carte conducteur

Carte conducteur : les obligations et la réglementation

 

Obligation
s

  • Il est interdit de conduire sans carte ou sans disque inséré dans l’appareil.
  • En cas de vol, de perte, de renouvellement de la carte, de dysfonctionnement de l’appareil ou de la carte, le conducteur doit éditer un ticket journalier ou inscrire son activité sur une feuille ad’ hoc.

Réglementation


  • Le conducteur doit veiller au bon fonctionnement et à la bonne utilisation de l’appareil.
  • Il manipule correctement le sélecteur de temps.
  • Il note les mentions nécessaires sur les feuilles d’enregistrement ou les valide s’agissant du chronotachygraphe numérique. En cas de contrôle, le conducteur doit être en mesure de présenter les feuilles d’enregistrement et/ou les données numériques de la journée en cours et celles des 28 jours calendaires précédents.