Carte conducteur : les obligations et la réglementation
Obligation s
- Il est interdit de conduire sans carte ou sans disque inséré dans l’appareil.
- En cas de vol, de perte, de renouvellement de la carte, de dysfonctionnement de l’appareil ou de la carte, le conducteur doit éditer un ticket journalier ou inscrire son activité sur une feuille ad’ hoc.
Réglementation
- Le conducteur doit veiller au bon fonctionnement et à la bonne utilisation de l’appareil.
- Il manipule correctement le sélecteur de temps.
- Il note les mentions nécessaires sur les feuilles d’enregistrement ou les valide s’agissant du chronotachygraphe numérique. En cas de contrôle, le conducteur doit être en mesure de présenter les feuilles d’enregistrement et/ou les données numériques de la journée en cours et celles des 28 jours calendaires précédents.