Nouvelles obligations sur le rapport nominatif d’infraction conducteur

Nouvelles OBLIGATIONS sur la remise mensuelle aux conducteurs de camions et cars d’un rapport nominatif d’infraction sur les temps réglementaires conduite, travail, repos

Suite à des amendes émises par la DREAL, il ne faut plus programmer les tachygraphes pour qu’ils passent en mode repos automatique quand le contact est coupé. Il faut donc laisser le mode d’origine, passage en mode « Travail » quand le contact est coupé. C’est le conducteur s’il estime être en repos ou pause de sélectionner lui-même mode « Repos » par la touche symbole « lit ».

tachygraphe vdo 1381

Trop de conducteurs ne respectent pas les temps maxi de conduite, les temps minimum de pause, ou les temps de repos minimum journaliers ou hebdomadaires. Continuer la lecture de Nouvelles obligations sur le rapport nominatif d’infraction conducteur

Temps de conduite, repos, pause pour les conducteurs, chauffeurs de camion PL

Ne pas respecter la loi sur le temps réglementaire coute 135€ d’amende, à la charge exclusive du chauffeur.

Rappel de la réglementation

  • Temps de conduite continue maxi 4h30,
  • Temps de pause – en position Lit sur le tachy = mini 15 min pour la 1ere et 30 min pour la 2eme,
  • Ou 45 min continues après 4h30 de conduite continue,  ou après un total de 6h constitué de temps de conduite et de travail.

Qui contrôle ?

  • La DREAL, par des contrôles sur la route et dans les entreprises
  • La police de la route, la gendarmerie

Pourquoi une amende de 135€ ?

En contrôle routier, la carte conducteur est lue et analysée par le logiciel du contrôleur. L’infraction sur les temps est automatiquement détectée pour déclencher l’amende, comme les radars automatiques.

1 minute de moins ou de plus sur les temps réglementés et l’infraction est constituée.

Il n’y a pas de tolérance. Il faut soit de la rigueur, ou s’équiper de moyens des moyens légaux et autorisés d’aide à la conduite.

Les employeurs ont l’obligation, chaque mois, avec la fiche de paye, de fournir un rapport d’infraction nominatif à tous les conducteurs qui sont en infraction sur les temps réglementaires.

Digitimer sur tachy vdoDigitimer

Le Digitimer est le seul appareil qui peut se brancher sur la prise de la face avant des tachygraphes, et qui va indiquer au chauffeur le temps qu’il a pour déplacer son camion, sans enregistrer du temps de conduite dans sa carte, et dans la mémoire du tachygraphe.

Digitimer voyant vertIl suffit d’appuyer sur le bouton du Digitimer, un voyant vert, des bips sonores, et un décompte en seconde aide le chauffeur à faire sa manœuvre. Quand le voyant est rouge, il doit s’arrêter.

Digitimer avec voyant rouge

Il peut relancer le décompte, autant de fois qu’il en a besoin, pour arriver à son nouvel emplacement.

Aucune installation fixe dans le camion, le Digitimer est un outil d’aide à la conduite personnel et nomade.

Cette aide à la conduite peut être achetée par l’employeur car c’est un outil de travail utile qui va éviter d’enregistrer des infractions.

Mais c’est avant tout une aide personnelle pour le chauffeur car, en cas d’infraction, car c’est lui, à titre personnel, de payer les 135€ d’amende.

En vente sur le site TPLT.fr ( faire le liens direct sur la page ) pour 69€ ht ou dans les centres tachygraphe, les garages PL, les stations-service.

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