Etalonnage et révision Ethylotest annuel

L'éthylotest électronique, quelle que soit sa marque, s'il est utilisé dans un véhicule d'entreprise et par des employés doit être étalonné chaque année par un laboratoire accrédité du LNE.

Rappel de la loi

L’éthylotest est OBLIGATOIRE dans tous les véhicules, c'est vrai qu'il n’y a pas de contrôle ni d’amende par la police.

Pour permettre aux chefs d’entreprise d'être dégagé de toutes responsabilités, en cas d’accident impliquant un véhicule d’entreprise et le salarié :

Il faut que le véhicule dispose d'un éthylotest électronique homologué LNE avec son certificat d'étalonnage en cours de validité.

En cas d'accident, si le conducteur est au-delà du seuil légal et qu'il n'y a pas d'éthylotest dans le véhicule, l'assurance ne prendra pas en charge vos dégâts. La loi prévoit que l'assurance des dégâts véhicule et marchandise soit immédiatement suspendue.

Attention : s'il n'y a pas d'éthylotest en cours de validité dans le véhicule comme l'exige la loi, le salarié et l'assureur argumenteront que s'il y avait eu un éthylotest, le conducteur aurait pu se rendre compte qu'il ne devait pas conduire et il aurait ainsi évité l'accident.

Donc le fait d'être conforme à la loi vous permet, vis-à-vis de l'assurance, d'être couvert de vos dégâts matériel et marchandise. Le conducteur reste responsable mais c'est un oubli de contrôle et non pas une impossibilité technique due à l'entreprise.

Autre cas: le conducteur est contrôlé positif avec le véhicule de l'entreprise, son permis est retiré immédiatement pour 3 mois. S'il n'y a pas d'éthylotest dans le véhicule, c'est une faute de l'entreprise, il est impossible de prendre la moindre sanction contre le conducteur. Pas de possibilité de lui faire prendre des congés anticipés ou sans solde, encore moins de le licencier, même s'il ne peut plus exercer son travail.

Les conséquences financières restent à la charge de l'entreprise. Donc pas d'hésitation! IL VOUS FAUT UN ETHYLOTEST, avec son certificat de contrôle annuel!

Etalonnage et révision annuelle

• Démontage, nettoyage et désinfection de l'appareil
• remplacement des piles pour 1 an d'utilisation
• contrôle laboratoire (procédure LNE)
• Certificat d'étalonnage valable 1 an
• retour client dans un emballage sécurisé en FRANCO de PORT.